La Suisse et l’Union européenne, une communauté de destin

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La Suisse, c’est un passé et une culture européenne. Nous sommes au cœur de l’Europe par nos frontières, par nos langues et par notre histoire. Si nous avons fait le choix de ne pas faire partie de l’Union européenne, nous sommes cependant totalement européens par notre façon de vivre et par les valeurs que nous défendons. 

Plus que jamais, dans un monde globalisé, l’Europe doit compter. Et, avec elle, la Suisse. Si l’Europe s’affaiblit, la Suisse s’affaiblira. Pour que notre continent compte au XXIe siècle, nous avons besoin d’une Union européenne forte. L’Europe, c’est nous. La Suisse doit donc pérenniser ses relations avec l’UE bâties sur les Accords bilatéraux.

Nos intérêts économiques sont totalement imbriqués dans l’Europe. Celle-ci représente 53 % de nos exportations et 71 % de nos importations. 460’000 suisses vivent au sein de l’Union européenne et plus de 1.6 million d’européens habitent en Suisse. Nos destins sont liés et nous avons besoin l’un de l’autre.

Les Accords bilatéraux qui régissent les relations Suisse-Union européenne ont permis un formidable essor de notre économie et le plein emploi. Aucun autre modèle (accord OMC, adhésion à l’EEE ou à l’UE) ne constitue une alternative politique et économique crédible. La libre circulation des personnes garantit la prospérité de notre pays grâce à une main d’œuvre qualifiée. Pour lutter contre les risques de sous-enchère salariale, les mesures d’accompagnement sont efficaces, notamment à Genève avec un contrôle tripartite (Etat, employeurs et employés).

Les Accords bilatéraux des années 2000 doivent aujourd’hui être adaptés pour permettre d’appliquer de manière plus homogène et efficace les accords existants et futurs. L’Accord-cadre, tel qu’il a longuement été négocié par nos diplomates, est globalement un bon texte qui doit être signé par le Conseil fédéral pour être débattu aux Chambres fédérales et devant la population. Il nous offre la possibilité de pérenniser la voie bilatérale, accord sur mesure pour la Suisse qui ne veut pas d’intégration dans l’UE.

Cet Accord-cadre permettra une actualisation dynamique des cinq Accords bilatéraux d’accès au marché. Il permettra également de régler nos éventuels différends, non d’une manière politique, mais sur la base du droit en donnant la possibilité de recourir auprès d’un tribunal arbitral composé d’un juge suisse, d’un juge européen, ainsi que d’un troisième juge désigné par les deux premiers. La Suisse aura toujours le dernier mot et pourra décider de ne pas appliquer les décisions de ce tribunal. Il y a certes des clarifications à obtenir dans le cadre du processus de ratification, mais cet accord est globalement bon. Il respecte notre volonté d’indépendance et de souveraineté, et la garantit. C’est la raison pour laquelle je le soutiens.

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